Conditions Générales de Vente
Les présentes Conditions Générales de Vente régissent les ventes réalisées sur le site www.gisorspizza.fr, exploité par la société SANA.
1️⃣ Informations sur l’entreprise
Dénomination sociale : SANA
Forme juridique : SAS – Société par actions simplifiée
Adresse :
2, Place de la Commune de Paris
27140 Gisors – France
Téléphone : 02 32 15 18 42
E-mail : gisorspizza@gmail.com
SIREN : 918 698 184
SIRET : 918 698 184 00028
2️⃣ Objet
Les présentes CGV ont pour objet de définir les conditions dans lesquelles les clients peuvent commander des produits de restauration (pizzas et produits associés) via le site www.gisorspizza.fr, pour une consommation :
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sur place,
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à emporter,
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ou en livraison.
3️⃣ Produits
Les produits proposés sont ceux figurant sur le site au jour de la consultation.
Chaque produit est décrit avec la plus grande exactitude possible.
Les photographies sont présentées à titre indicatif et ne sont pas contractuelles.
4️⃣ Commandes
Le client passe commande directement sur le site www.gisorspizza.fr via le système WooCommerce.
Toute commande vaut acceptation des présentes CGV.
Une confirmation de commande est envoyée au client par e-mail ou affichée à l’écran après validation.
La société SANA se réserve le droit de refuser ou d’annuler toute commande en cas de problème technique, de suspicion de fraude ou d’indisponibilité exceptionnelle.
5️⃣ Prix
Les prix sont indiqués en euros (€), toutes taxes comprises (TTC).
La société SANA se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, les produits étant facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de la commande.
6️⃣ Modalités de paiement
Aucun paiement en ligne n’est effectué sur le site.
Les moyens de paiement acceptés sont :
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Paiement sur place
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Paiement à la livraison
Le paiement s’effectue lors du retrait, de la consommation sur place ou à la réception de la commande livrée.
7️⃣ Livraison
La livraison est proposée selon les zones définies par la pizzeria.
Les délais de livraison sont donnés à titre indicatif et peuvent varier selon l’affluence ou des circonstances exceptionnelles.
La société SANA ne saurait être tenue responsable des retards dus à des causes indépendantes de sa volonté (intempéries, circulation, force majeure).
8️⃣ Retrait sur place / Consommation sur place
Les commandes à emporter doivent être retirées à l’adresse suivante :
📍 2, Place de la Commune de Paris, 27140 – Gisors
Le client s’engage à se présenter à l’heure indiquée lors de la commande.
9️⃣ Droit de rétractation
Conformément à l’article L221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne s’applique pas aux produits alimentaires périssables préparés à la demande du client.
Aucune annulation ou remboursement ne pourra être effectué après la préparation de la commande.
🔟 Responsabilité
La société SANA ne pourra être tenue responsable des dommages indirects résultant de l’utilisation du site ou de la consommation des produits.
La responsabilité de la société est limitée au montant de la commande.
1️⃣1️⃣ Données personnelles
Les données personnelles collectées sont nécessaires au traitement des commandes et sont traitées conformément à la Politique de confidentialité du site.
Le client dispose d’un droit d’accès, de rectification et de suppression de ses données en contactant :
📧 gisorspizza@gmail.com
1️⃣2️⃣ Propriété intellectuelle
Tous les éléments du site www.gisorspizza.fr sont protégés par le droit de la propriété intellectuelle et restent la propriété exclusive de la société SANA.
1️⃣3️⃣ Litiges et droit applicable
Les présentes CGV sont soumises au droit français.
En cas de litige, une solution amiable sera recherchée avant toute action judiciaire.
À défaut, les tribunaux compétents seront ceux du ressort du siège social de la société SANA.